Procès devant la Cour de Justice
de l'Union Européenne:
Kokopelli en marche pour la Victoire!
Communiqué de Kokopelli du 19 janvier 2012
L’avocat général chargé du dossier Kokopelli devant la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné aujourd’hui lecture publique de ses conclusions. Nous avons la joie d’annoncer qu’elles nous donnent entièrement raison !
En effet, le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation Européenne aussi bien que par la réglementation Française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination. La quasi-totalité de nos arguments ont été retenus!
De plus, l’avocat général n’a pas manqué d’affirmer, au contraire de ce qui était avancé par nos nombreux adversaires (Commission Européenne, Conseil de l’U-nion Européenne, République Française, Royaume d’Espagne et société Graines Baumaux), que, d’une part, les règles relatives à l’admission des semences au Catalogue Officiel n’ont « aucun rapport avec la santé des plantes », d’autre part, que « il appartient aux agriculteurs de décider des variétés qu’ils cultivent », enfin que cette législation limite excessivement le choix des consommateurs qui n’ont « ni accès aux denrées alimentaires ou autres produits issus de variétés qui ne satisfont pas aux critères d’admission, ni la possibilité de cultiver eux-mêmes ces variétés, par exemple dans leur propre jardin ».
De même, l’avocat général rappelle à juste titre que « le fait que les agriculteurs soient cantonnés à des variétés admises réduit enfin la diversité génétique dans les champs Européens ».
Il en conclut logiquement que «les inconvénients de l’interdiction de commercialiser des semences de variétés non admises l’emportent manifestement sur ses avantages. »
Nous sommes extrêmement satisfaits de ces conclusions et nous avons maintenant l’immense espoir que la Cour suive l’avis de son avocat général et vienne enfin mettre un terme au totalitarisme pluri-décennal de la législation sur le commerce des semences.
Pour plus d’information, voir sur le site de la Cour de Justice de l'Union Européenne (conclusions de l'avocat général disponibles dans plusieurs langues).
Blanche MAGARINOS-REY
Avocate de l’Association Kokopelli.
contact@avocat-magarinos-rey.com Pour Victor Jara
Nous avons le plaisir d'annoncer la sortie prochaine de la 11ème édition de l'ouvrage de Dominique Guillet, "Semences de Kokopelli", en début février 2012. Cet ouvrage fait maintenant 848 pages: de nouveaux articles de Dominique ont été rajoutés ainsi que trois essais de John Lash sur 2012 et le très célèbre cycle Maya.
La nouvelle introduction de Dominique pour cet l'ouvrage, "Pour Victor Jara", est disponible sur le site Liberterre.
Festival Kokopelli/PachaMama au Pérou
Au fil des semaines, la liste des intervenants s'accroît et le site est maintenant quasiment traduit en 3 autres langues: Anglais, Espagnol et Portuguais. Merci d'en informer vos amis de par le monde.
L'annonce de ce Festival a suscité une profonde vague d'enthousiasme dans tous les pays d'Amérique Latine et ce Festival Kokopelli/PachaMama va être, durant la première semaine d'août 2012, le rendez-vous incontournable de tous les réseaux de protection de la biodiversité alimentaire, de promotion de l'agro-écologie et de renouveau des cultures Andines.
Nous vous remercions pour votre confiance
Ven 20 Jan - 19:39
